Meeting créatrices contrats

Contrats partenarials – club des créatrices de septembre

Cvie  des contrats partenarials.

Contrats partenarials, kézako?

Déjà, il s’agira de faire la différence entre partenariat et alliance.

Une alliance est un pacte passé de manière informelle entre deux ou plusieurs entités tandis qu’un partenariat est une association entre deux ou plusieurs entités qui décident de coopérer, via un lien contractualisé, en vue de réaliser un objectif commun.

 

Les différents partenariats:

  • SCOP: une société coopérative ouvrière de production (Scop) a la particularité d’être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital.Juridiquement, une Scop est une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de SARL. Les salariés y sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ce sont eux qui élisent le dirigeant. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s’il est rémunéré (droit aux allocations chômage). Le droit de vote au conseil d’administration est attaché à un individu-salarié, et non proportionnel à la part de capital détenu par un actionnaire, sur le principe 1 associé = 1 voix aux assemblées générales, quel que soit le montant de l’apport en capital de chacun.
  • SCIC: Société de personnes qui prend la forme commerciale société anonyme (SA), ou société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) qui fonctionne de manière coopérative c’est à dire 1 personne=1 voix. Elle est d’intérêt collective car c’est l’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale). Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…
  • Association Loi 1901
  • SCM: les professions libérales ont la possibilité de recourir à la société civile de moyens (SCM), structure juridique dotée de la personnalité morale, afin de mettre en commun les moyens d’exploitation de leur profession (personnel, matériel, locaux…).
  • EI
  • EIRL
  • SASU
  • EURL
  • SAS
  • Sous-traitance

Les contrats partenarials peuvent être enregistrés aux impôts.

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